EVOLUTION DES STATUTS REPUBLICAINS

PROPOSITIONS DE STATUT

Pour la PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Préparatoires à l'avènement de la

6ème REPUBLIQUE

(liste d'articles non exhaustive)

REDIGE PAR UN CITOYEN AUTEUR EN SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES

A toutes fins utiles et sans prétention quelle qu'elle soit

BIEN A VOUS en la DEMOCRATIE rendant libre les citoyens et en toute considération du PEUPLE Français

Article 1 : Durée du mandat fixé à 4 ans

Article 2 : Suppression de l’amnistie

Article 3 : Responsable agissement force de police

Article 4 : Garantit l'indépendance de la Justice

Article 5 : Définit un plan pour lutter contre la pauvreté et le fait appliquer par les différents élus sur le terrain

Article 6 :Garantit le débat démocratique

Article 7 :Veille avec obligation de résultat pour la résorption des états de sans domicile fixe

Article 8 : fixe le quota de migrants pouvant être raisonnablement accueillis

Article 9 :Garantit l'indépendance d'action de chaque ministère,celui de l'Intérieur devra rendre des comptes sur ses actions en grande répression

Article 10 : Définira et conduira les études afin d'établir un revenu universel et fixera le seuil d'admissibilité

Article 11 : Mènera des actions représentatives de diplomatie et conseillera les pays dont les migrants proviennent

Article 12 :Aucune action armée ne devra avoir lieu sans avoir l'accord de l'ONU. Toutes actions sous l'égide des Nations Unies

Article 13 :Ne pourra se substituer et se définir en super ministre, ni en premier ministre

Article 14 :Devra épauler ,soutenir, être un conseiller pour les ministères

Article 15 :Devra rendre des comptes sur ses actions au Conseil Constitutionnel

Article 16 :Sera le grand responsable des budgets alimentant la présidence et les ministères,ministres et directeurs divers

Article 17 :Rédigera chaque année ,avec le premier ministre un rapport sur l'état financier de l'ETAT et ses divers services

Article 18 :Le premier ministre sera en la grande communication entre le Président et les ministres

Article 19 :Sera responsable de l'état financier devant la cour des comptes dont il sera un membre actif et conseiller

Article 20 :Au cas, où la force publique commet des violences sur manifestants en action de revendication dûment autorisée en l'ordre, il devra rendre des comptes à la Nation. Le Conseil Constitutionnel décidera au vu et au su des incidents s'il y a démission du poste

Article 21 :Avec le premier ministre,il devra créer des comités d'études et aménagement de l'état naturel du territoire

Article 22 :Avec le premier ministre,le ministre chargé de l'Europe,il étudiera les propositions de l'Europe concernant le pays.Au cas où ces propositions auraient un impact avec le peuple,il sera pris la décision de consulter ce dernier

Article 23 :Prendra toutes mesures pour effectuer ou faire effectuer des référendum

Article 24 :Considérera le peuple comme un souverain ayant total pouvoir sur les structures étatiques. Au cas où celui-ci revendiquerait sa position ferme et sûrement définie

Article 25 :Prendra acte que le pouvoir in fine est celui du peuple et en cas de conflits devra démissionner

Article 26 :Veillera à ce que l'état financier des partis politiques au pouvoir ne soit pas en relation avec les propres finances de l’État structuré

Article 27 :Au cas où le nombre de gens en la grande pauvreté serait en augmentation et que les sans domiciles soient en augmentation,que le gouvernement n'ai pas pris de décision rectificatrice,il sera proposé au Conseil Constitutionnel un renvoi du poste

Article 28 :Devra s'employer à réduire tous les risques nucléaires et viraux.Il mesurera l'état des chimies déployées ou dormantes et corrigera le situations entraînant risque pour les populations

Article 29 :Entreprendra une étude corrective pendant le mandat et s'assurera que le peuple n'est pas pris en otage par les divers plans.Au cas où il ne satisferait pas à cette situation,le Conseil Constitutionnel pourra proposer la démission

Article 30 :Fera abolir au fur et à mesure des corrections les plans d'évacuation des populations établis en les collectivités

Article 31 : Favorisera en la mesure du possible,les énergies naturelles,il appuiera les ministres chargés de cette action de rapprochement avec un respect de la Nature

Article 32 :Veillera sur l’État du droit et conseillera les spécialistes en élaboration afin que l'état humaniste de l'homme soit toujours respecté

Article 33 :Le Conseil constitutionnel sera étoffé par des membres réputés pour leur grande sagesse (philosophes, écrivains, médecins, orateurs,professeurs,hommes de la mer et hommes de la Terre.Personnages influant de la musique,des auteurs compositeurs et ou des artistes)

Article 34 :Devra garantir le respect dû aux animaux dits domestiques et d'élevage. Il demandera que les transports et mise à mort soient effectués en les meilleurs conditions et hors de cruauté manifeste par un minimum de souffrance admise

Article 35 :Étant donné l'état de non amnistie,le Président rendra des comptes si nécessaire à la Justice et ne pourra déroger à ses condamnations comme citoyen ordinaire

Article 36 :Il aura un rôle moral sur les biens être attribués à la Jeunesse et la vieillesse.Il veillera avec les ministères qu'il n'existe aucun abus et les fera cesser immédiatement

Article 37 : En général,il défendra l'état positif et respectueux de la vie quelle qu'elle soit

Article 38 :Observera l'état des mœurs et sollicitera les rapports nécessaires au cas où cela le nécessiterait

Article 39 :Observera l'état des libertés citoyennes et sollicitera les rapports le caséchéant et des corrections seront entreprises

Article 40 :Favorisera l'installation d'oracles et des débats soutenus au sein du peuple.Cet état redonnera à la démocratie un sang neuf dont à besoin le peuple à sa base

Article 41 :A l'entrée en fonction, il sera prêté serment sur les textes constitutionnels et sur la Bible. La France étant un pays d'obédience Judéo-chrétienne